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Politique de gestion des données personnelles

La Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site cdcaag.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Délégué à la Protection des Données

Conformément à cette nouvelle réglementation, un Délégué à la Protection des Données (DPD) a été désigné.

COMMUNATE DE COMMUNES ASTARAC ARROS EN GASCOGNE

Délégué(e) à la Protection des Données personnelles

Courriel : dpd@cdcaag.fr

Traitement des données personnelles

Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur.

Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler.

Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la protection des données.

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur cdcaag.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 12 mois. À l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de renouvellement de consentement vous est adressée.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données, la finalité de cette récolte, les services à contacter pour exercer vos droits et la gestion de la péremption.

Par ailleurs, ce site utilise des cookies. Ils servent au bon fonctionnement de ce site, à la mesure d’audience et à l’enrichissement de contenu. Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de ces cookies.

Tableau récapitulatif

 

MOYEN SERVICE RESPONSABLE DU TRAITEMENT FINALITÉ GESTION DE LA PÉREMPTION
Formulaire de contact Accueil Traitement de votre demande Modification, suppression à votre demande
Formulaire de contact du DPD DPD Traitement de votre demande Modification, suppression à votre demande
Formulaires Economie/Tourisme Service Développement Traitement de votre demande Suppression automatisée à 12 mois
Cookies Consentement explicite rétractable à tout moment par l’utilisateur 12 mois

 

 

 

Communauté de communes Astarac Arros en Gascogne
19 Avenue de Gascogne - 32730 Villecomtal-sur-Arros
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