Navigation dans ce thème

Documents

Accompagner les Entreprises

Mesures proposées par l’Etat – Ministère de l’Economie, des Finances de l’Action et des Comptes Publics : 

Informations et mises à jour régulières sur https://www.economie.gouv.fr/

• Coronavirus : questions/réponses pour les entreprises et les salariés : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries
• FAQ – Accompagnement des entreprises -Coronavirus : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises :

• Coronavirus : quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ? : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13890
• Accès au téléservice pour déclarer les salariés contraints de garder leurs enfants : https://www.ameli.fr/gers/entreprise/actualites/covid-19-acces-au-teleservice-pour-declarer-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants
• Demande d’un report des charges sociales et fiscales : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html
• Demande de délai de paiement et/ou de remise d’impôt : Formulaire
• Aide de 1 500 € (fonds de solidarité) pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs qui font moins d’1 million € de chiffres d’affaire. Vous pouvez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP
• Prêts de trésorerie garantis par l’Etat. Il suffit de contacter le conseiller bancaire de sa banque pour demander le bénéficie d’un prêt de trésorerie garanti par l’Etat.
• Mesures Bpifrance : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans, report de 6 mois des échéances à partir du 16 mars. Formulaire en ligne  ou numéro vert 09 69 370 240
• Médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires : https://mediateur-credit.banque-france.fr/
• Report des factures d’eau, de gaz et d’électricité. Adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.
• Marchés publics : La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
• Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter le référent unique de la DIRECCTE Occitanie, pour les mesures de soutien aux entreprises : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr / Tel : 05 62 89 83 72
• Dispositif de chômage partiel : contactez l’UD 32 DIRECCTE : oc-ud32.activite-partielle@direccte.gouv.fr ou oc-ud32.direction@direccte.gouv.fr / Tel : 05 62 58 37 50
• Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel.
  Par ailleurs, depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.

Mesures proposées par la Région Occitanie :

Afin de guider les entreprises vers l’aide la mieux adaptée à leurs difficultés, la Région a mis en place un numéro d’appel unique et gratuit, le 0800 31 31 01. Les équipes de la Région répondent aux questions des chefs d’entreprises, leur expliquent les démarches à suivre et les orientent vers le bon interlocuteur.

Lien de la page « Des actions sur-mesure pour préserver les entreprises et les emplois »

Mesures proposées par les Chambres consulaires : 

• Chambre de Commerce et d’Industrie 32 : Pour vous conseiller et vous accompagner, la cellule de crise COVID-19 est joignable par mail : celluledecrise@gers.cci.fr et par téléphone : 05 62 61 62 61

Lien de la page « Saisir la cellule de crise COVID-19 »

• Chambre de Métiers et de l’Artisanat 32 : Point sur les mesures en faveur des entreprises artisanales 
• Chambre d’agriculture 32 : Informations par rapport aux activités agricoles

Mesures proposées pour les acteurs touristiques (Comité départemental du Tourisme du Gers) : 

Le CDT du Gers a mis en ligne une page résumant les mesures prises pour soutenir et accompagner les entreprises en difficulté https://www.pro.tourisme-gers.com/informations-covid-19  

Lien de la page « Les mesures de soutien aux entreprises » 

MAJ – Lundi 23 mars 2020

Favoriser l’activité et l’emploi est un objectif de la Communauté de Communauté participant au dynamisme et à la qualité de vie sur ce territoire.

A travers sa compétence « Développement économique », la Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne accompagne les entreprises et les porteurs de projet grâce à plusieurs actions :

• Immobilier d’entreprise
• Zones activité économique
• Hôtel d’entreprises
• Organisation de formations délocalisées
• Accompagnement

L’immobilier d’entreprise, qu’est-ce que c’est ? Les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d’investissement immobilier (construction, extension, réhabilitation, terrain, honoraires liés à la conduite du projet) peuvent demander une aide auprès de la Communauté de Communes.

Cette première aide permettra alors aux entreprises de la compléter au travers le dispositif de la Région Occitanie « Immobilier d’entreprise ».

Le taux maximum d’aides publiques de votre projet est fixé à 20 ou 10% suivant la taille de votre entreprise. La Communauté de Communes a validé son règlement d’intervention d’aide à l’investissement immobilier des entreprises en novembre 2019 :

Contactez le Pôle Développement pour faire part de votre projet d’investissement immobilier de votre entreprise afin de connaître les possibilités d’aide.

>> La première commission d’analyse des demandes d’aides à l’immobilier d’entreprise aura lieu à partir d’avril 2020. Nous réceptionnons les demandes pour cette première commission jusqu’au 15 mars 2020. 

Votre collectivité a également conventionné avec différentes structures pour vous permettre d’être suivi par un technicien au plus proche de vos besoins (financements, emploi, formations, innovation, etc).

Zoom sur la transmission et la plateforme OCCTAV

Pour faciliter la transmission d’entreprise, les chambres consulaires de la Région Occitanie ont mis en place un service gratuit « OCCTAV ». Ses missions sont multiples : repérer les entreprises à transmettre, rechercher des repreneurs, accueillir les porteurs de projet, assurer un suivi, etc..

Plus d’information sur le site Internet d’OCCTAV Gers : https://gers.occtav.fr/ 

Faire le point sur les aides disponibles pour les entreprises 

Liste des aides disponibles pour les entreprises