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Documents

Accompagner les Entreprises

Liste de fournisseurs de masques, masques en tissu, gels et solutions hydroalcooliques, protections, etc :

Le Pôle Développement de la CC AAG vous propose un document qui recense les fournisseurs de masques, de masques en tissus notamment locaux, de solutions hydroalcooliques et de protections, avec les prix et les contacts. Ce document en ligne est mis à jour régulièrement : ici 

Subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

  • Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si vous avez également investi dans une des mesures barrières et de distanciation listées dans les conditions générales d’attribution.
  • Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.
  • Pour bénéficier de la subvention à hauteur de 50 %, votre investissement global doit être d ‘au moins 1000 € HT si vous êtes une entreprise avec salariés et de 500 € HT si vous êtes un travailleur indépendant sans salarié.

Demande et informations : https://www.ameli.fr/gers/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail 

Permanences à la MSAP de Villecomtal sur Arros à destination des acteurs économiques :

La Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne propose des permanences, sur rendez-vous, à la Maison de Services au Public de Villecomtal sur Arros à destination des acteurs économiques. Soucieuse des difficultés numériques, ce service permet ainsi à tous les acteurs économiques d’être accompagnés ou de bénéficier d’un outil informatique pour effectuer leurs demandes d’aides en ligne.

De 9h à 12h et de 14h à 17h.

Renseignement et inscription obligatoire jusqu’à la veille au 06 38 77 31 32.

Mesures proposées par l’Etat – Ministère de l’Economie, des Finances de l’Action et des Comptes Publics : 

Informations et mises à jour régulières sur https://www.economie.gouv.fr/

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises :

Télétravail et connexion Internet :

Vous télétravaillez et rencontrez des soucis avec votre connexion internet ? La crise sanitaire que nous vivons contraint des millions de Français à travailler de chez eux, parfois avec la garde de leurs enfants… Pour vous aider à poursuivre votre activité à distance, vous trouverez c un panorama des problèmes que vous pouvez rencontrer et de solutions pour les résoudre : https://www.arcep.fr/demarches-et-services/utilisateurs/teletravail-et-connexion-internet.html 

  • Fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2020 (aide défiscalisée) :

Depuis le 1er mai, vous pouvez faire les démarches sur https://www.impots.gouv.fr/portail/ pour demander le fonds de solidarité au titre du mois d’avril.

Qui ? : Commerçants, artisans, professions libérales, agents économiques, micro-entrepreneurs, agriculteurs, agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), artistes-auteurs.

  • effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
  • un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000 euros ;
  • un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros
  • Interdiction d’accueil ou perte de chiffres d’affaires d’au moins 50% en avril 2020 par rapport à avril 2019 (ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019)

Au titre du mois d’avril 2020 :

Entreprises existantes
au 1er mars 2019
Chiffre d’affaires du mois d’avril 2019 ou au choix le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019
Entreprises créées après
le 1er mars 2019
Chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 29 février 2020

Démarche : à partir du 1er mai 2020 sur www.impots.gouv.fr  pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 euros.

Le fonds de solidarité est renouvelé pour le mois de mai. Démarches à réaliser à partir du 1er juin. 

Eléments à préparer : SIREN, SIRET, RIB, chiffres d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur.

FAQ – Fonds de solidarité 

  • Prêts de trésorerie garantis par l’Etat. Il suffit de contacter le conseiller bancaire de sa banque pour demander le bénéficie d’un prêt de trésorerie garanti par l’Etat.
  • Mesures Bpifrance : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans, report de 6 mois des échéances à partir du 16 mars. Formulaire en ligne  ou numéro vert 09 69 370 240
  • Médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires : https://mediateur-credit.banque-france.fr/
  • Report des factures d’eau, de gaz et d’électricité. Adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.
  • Marchés publics : La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
  • Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter le référent unique de la DIRECCTE Occitanie, pour les mesures de soutien aux entreprises : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr / Tel : 05 62 89 83 72
  • Dispositif de chômage partiel : contactez l’UD 32 DIRECCTE : oc-ud32.activite-partielle@direccte.gouv.fr ou oc-ud32.direction@direccte.gouv.fr / Tel : 05 62 58 37 50
  • Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel.
    Par ailleurs, depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.

 

Mesures proposées par la Région Occitanie :

Afin de guider les entreprises vers l’aide la mieux adaptée à leurs difficultés, la Région a mis en place un numéro d’appel unique et gratuit, le 0800 31 31 01. Les équipes de la Région répondent aux questions des chefs d’entreprises, leur expliquent les démarches à suivre et les orientent vers le bon interlocuteur.

  • Volet Anti-faillite financé par l’Etat et la Région : Il s’adresse aux entreprises dans la situation suivante : fermeture administrative ou baisse de chiffre d’affaire de plus de 50 % au regard du mois de mars de l’année 2019 (il faut bénéficier de l’aide de 1500 euros), entreprises qui emploient au moins un salarié, qui se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles et se sont vues refuser un prêt de trésorerie par leur banque. Vous pouvez bénéficier d’une aide complémentaire de 2 000 € (instruction par la Région)

 

  • Fonds de solidarité exceptionnel Occitanie  : aide pour les entreprises de 0 à 10 salariés (TPE, indépendants et micro-entrepreneurs) dont le chiffre d’affaires aura baissé de 40 à 70% entre mars 2019 et mars 2020 (demande jusqu’au 30 juib 2020)

Cibles : Entreprises répondant aux conditions suivantes :

  • TPE indépendantes de 0 à 10 salariés (hors celles appartenant à un groupe de sociétés), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales
  • Tout statut (société ou entrepreneur individuel)
  • Tout régime fiscal et social (micro-entrepreneurs inclus)
  • Tout secteur d’activité
  • Chiffre d’affaires de moins de 1.000.000 €  sur le dernier exercice clos
  • Perte de chiffre d’affaires comprise entre 40 et 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019

Montant de la subvention :

  • Indépendants ou 0 salariés : subvention forfaitaire de 1 000 euros
  • Entreprises de 1 à 10 salariés : subvention forfaitaire de 1 500 euros

Démarches : dépôt en ligne des demandes du 10 avril jusqu’au 31 mai 2020 sur hubentreprendre.laregion.fr

Contact : n° gratuit 0 800 31 31 01

  • Fonds de solidarité Occitanie Volet 2 bis 

Aide au titre du mois d’avril 2020, le fonds de solidarité Occitanie Volet 2 bis prévoit une aide aux entreprises et indépendants, tout statut, de 0 à 50 salariés avec un CA > 35 000 € pour l’année 2019, n’ayant pas eu de Prêt garanti par l’Etat (PGE), pas d’accès au volet 2 et n’ayant pas bénéficier du fonds de solidarité de l’URSAAF. La perte de chiffre d’affaires doit être > 20% entre le mois d’avril 2019 et le mois d’avril 2020. Dépôt des dossiers avant le 30 juin 2020.

Montant forfaitaire des subventions Région et Communauté de Communes :

 Région OccitanieCC AAG
Entreprise : 0 salarié 1000  €500 €
Entreprise : 1 à 10 salariés2000 €1000 €
Entreprise : 11 à 50 salariés4000 €2000 €

Le volet 2 Bis du Fonds de solidarité Occitanie peut être cumulé avec le volet 1 du Fonds de solidarité National.

Dépôt de dossier en ligne sur la plateforme avant le 30/06 

Plus d’information :

https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/fonds-de-solidarite-occitanie-volet-2-bis

Attention : une seule demande par entreprise (code SIREN) est acceptée.

 

Lien de la page « Des actions sur-mesure pour préserver les entreprises et les emplois »

  • PASS REBOND OCCITANIE 

La Région a crée le Pass Rebond Occitanie pour soutenir les projets de développement des entreprises afin d’anticiper la reprise suite à la crise sanitaire. Ce dispositif adresse les entreprises tous secteurs d’activité.

Subvention de 50% par rapport au montant éligible. Renseignement et création d’un dossier au 06 38 77 31 32 ou par mail à dev.eco@cdcaag.fr

 

Mesures proposées par les Chambres consulaires : 

Les Chambres consulaires ont été missionnées par le Ministère de l’Economie pour accompagner et renseigner les entreprises sur les dispositifs :

  • Chambre de Commerce et d’Industrie 32 : Pour vous conseiller et vous accompagner, la cellule de crise COVID-19 est joignable par mail : celluledecrise@gers.cci.fr et par téléphone : 05 62 61 62 61

Lien de la page « Saisir la cellule de crise COVID-19 »

Carte des établissements ouverts dans le Gers durant la période de confinement :

https://tools.ccimp.com/covid-carte-commerces-32/ 

 

Numéro d’appel régional : 0806 803 900 ou la cellule de crise de la CMA 32 : contact@cma-gers.fr

Cellule de crise : covid19@gers.chambagri.fr  

Plan région d’urgence sanitaire, économique et solidaire – secteur agricole, agroalimentaire et forestier

Mesures proposées pour les acteurs touristiques (Comité départemental du Tourisme du Gers) : 

Le CDT du Gers a mis en ligne une page résumant les mesures prises pour soutenir et accompagner les entreprises en difficulté https://www.pro.tourisme-gers.com/informations-covid-19  

Lien de la page « Les mesures de soutien aux entreprises » 

 MAJ – Lundi 25 mai 2020


Favoriser l’activité et l’emploi est un objectif de la Communauté de Communauté participant au dynamisme et à la qualité de vie sur ce territoire.

A travers sa compétence « Développement économique », la Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne accompagne les entreprises et les porteurs de projet grâce à plusieurs actions :

  • Immobilier d’entreprise
  • Zones activité économique
  • Hôtel d’entreprises
  • Organisation de formations délocalisées
  • Accompagnement

L’immobilier d’entreprise, qu’est-ce que c’est ? Les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d’investissement immobilier (construction, extension, réhabilitation, terrain, honoraires liés à la conduite du projet) peuvent demander une aide auprès de la Communauté de Communes.

Cette première aide permettra alors aux entreprises de la compléter au travers le dispositif de la Région Occitanie « Immobilier d’entreprise ».

Le taux maximum d’aides publiques de votre projet est fixé à 20 ou 10% suivant la taille de votre entreprise. La Communauté de Communes a validé son règlement d’intervention d’aide à l’investissement immobilier des entreprises en novembre 2019 :

Contactez le Pôle Développement pour faire part de votre projet d’investissement immobilier de votre entreprise afin de connaître les possibilités d’aide.

>> La première commission d’analyse des demandes d’aides à l’immobilier d’entreprise aura lieu à partir d’avril 2020. Nous réceptionnons les demandes pour cette première commission jusqu’au 15 mars 2020. 

 

Votre collectivité a également conventionné avec différentes structures pour vous permettre d’être suivi par un technicien au plus proche de vos besoins (financements, emploi, formations, innovation, etc).

 

Zoom sur la transmission et la plateforme OCCTAV

Pour faciliter la transmission d’entreprise, les chambres consulaires de la Région Occitanie ont mis en place un service gratuit « OCCTAV ». Ses missions sont multiples : repérer les entreprises à transmettre, rechercher des repreneurs, accueillir les porteurs de projet, assurer un suivi, etc..

Plus d’information sur le site Internet d’OCCTAV Gers : https://gers.occtav.fr/ 

 

Faire le point sur les aides disponibles pour les entreprises 

Liste des aides disponibles pour les entreprises

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