La Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne (CCAAG), a décidé, en concertation avec ses membres, de prendre la compétence PLUi le 09 février 2023. Ce transfert de compétence des communes vers la Communauté de Communes a été acté par délibération n°2023/04.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Son objectif est de définir des règles de construction et d’aménagement dans le but de gérer au mieux le projet urbain du territoire et de préserver le patrimoine et l’architecture de celui-ci.
Il remplacera à terme, dès qu’il sera approuvé, les plans locaux d’urbanisme ou les cartes communales des communes qui en sont dotées et apportera aux communes sous Règlement National d’Urbanisme (RNU) un véritable document d’urbanisme.
Le PLUi a pour objectif de simplifier les règles qui s’appliquent à tout projet de construction et à les harmoniser à l’échelle intercommunale. C’est également un document qui exprime une ambition pour le développement du territoire dans 10 à 15 années, en veillant à un juste équilibre entre développement urbain et préservation du cadre de vie (patrimoine bâti et paysager, espaces agricoles, ressources naturelles telles que l’eau et le sol, etc.) tout en intégrant les objectifs et réglementations nationales.
Par délibération en date du 26 octobre 2023 n°2023/67, l’organe délibérant de la Communauté de Communes a décidé de prescrire l’élaboration du PLUi sur l’intégralité de son territoire.
Les modalités de collaboration entre la CCAAG et ses communes membres ont été fixé par délibération en date du 26 octobre 2023 n°2023/68. (voir l’annexe)
La gouvernance du PLUi s’articule autour des instances suivantes :
Ainsi qu’une organisation technique garante de la transversalité et de l’efficacité du projet.
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, la CCAAG met en place des mesures de concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par le projet.
Les élus ont défini les modalités de cette participation citoyenne dans la délibération du 26 octobre 2023 n°2023/67 actant la prescription du PLUi.
La concertation prendra fin au moment de l’arrêt du projet de PLUi par délibération du Conseil Communautaire.
Parmi les mesures prévues, le public concerné par cette démarche pourra notamment communiquer ses observations :
Communauté de communes Astarac Arros en Gascogne
19 Avenue de Gascogne - 32730 Villecomtal-sur-Arros
05.62.64.84.51 - contact@cdcaag.fr
