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SCOT de Gascogne

Qu’est – ce qu’un SCoT ?

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un territoire donné, et pour le long terme (réflexion pour les 15 à 20 ans à venir). Le SCoT est un document vivant, il peut être, si nécessaire, modifié ou révisé dans son ensemble.

A quoi cela sert – il ?

Le SCoT se doit d’assurer la cohérence des politiques publiques d’urbanisme. C’est un document qui définit l’équilibre entre les choix de protection et les options de développement. Son contenu précis est défini par le code de l’urbanisme. Il abordera notamment les thèmes de l’habitat, du développement économique, touristique, commercial, des déplacements, de la préservation de l’agriculture, des paysages, l’habitat, les équipements, les déplacements, le numérique…

Est – il obligatoire ?

Jusqu’à l’été 2010, les SCoT n’étaient obligatoires que pour les agglomérations de plus de 50 000 habitants. Depuis l’approbation du Grenelle de l’environnement (12 juillet 2010) ils deviennent obligatoires pour l’ensemble du territoire national. A partir du 1er janvier 2017, en l’absence de SCoT, les communes seront sous le régime de la constructibilité limitée et ne pourront plus ouvrir de zones d’urbanisation future (Art. L 122-2 du Code de l’Urbanisme).

Qui sont les acteurs du SCoT ?

Ils sont nombreux car le SCoT étant un document politique il résulte d’une phase importante de concertation. Les principaux acteurs sont les élus, les instances de l’Etat, les Chambres consulaires, les associations et les citoyens.

Quelle est la durée moyenne d’un SCoT ?

La procédure d’élaboration d’un SCoT est une procédure lourde : elle comprend de nombreuses études, des phases de concertation et une enquête publique. La durée d’élaboration d’un SCoT est en moyenne de 3 ans.

 

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http://www.scotdegascogne.com/
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