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BELLOC-SAINT-CLAMENS: Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique relative à la révision de la Carte Communale de

BELLOC SAINT-CLAMENS

 

 

Dossier téléchargeable ici

Par arrêté municipal en date du 04/02/2021, le maire de la commune de BELLOC SAINT-CLAMENS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision de la carte communale de Belloc Saint-Clamens.

Monsieur MELLIET Jacques a été désigné commissaire enquêteur en date du 28 janvier 2021 par le Tribunal d’Administratif.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de BELLOC SAINT-CLAMENS.

 

Du Jeudi 11 Mars 2021 au Vendredi 09 Avril 2021 aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (Jeudi de 8h30 à 12h), et le vendredi de 14h à 17h.

Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de BELLOC SAINT-CLAMENS,

 Le Jeudi 11 Mars de 9h à 12h

  • Le Jeudi 25 Mars de 9h à 12 h
  • Le Vendredi 09 Avril de 14h à 17h

 

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Mr le commissaire-enquêteur.

Possibilité de prendre rendez-vous auprès de la mairie 05.62.67.76.05 ou mairie.belloc@wanadoo.fr

Posté le 21 février 2021

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