Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

1 - Prescription du PLUi

Le PLUi a pour objectif de simplifier les règles qui s’appliquent à tout projet de construction et à les harmoniser à l’échelle intercommunale.
Suite aux obligations de mises en conformité relatifs à la loi Climat et Résilience de 2021 et à la révision du SCoT de Gascogne, les élus ont opté pour un PLUi plutôt que de réviser 30 documents communaux.

La Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne (CCAAG), a décidé, en concertation avec ses membres, de prendre la compétence PLUi le 09 février 2023. Ce transfert de compétence des communes vers la Communauté de communes a été acté par délibération n°2023/04 .

Par délibération en date du 26 octobre 2023 n°2023/67, l’organe délibérant de la Communauté de Communes a décidé de prescrire l’élaboration du PLUi sur l’intégralité de son territoire.

2 - La gouvernance mise en place pour cette démarche

Les modalités de collaboration entre la CCAAG et ses communes membres ont été fixé par délibération en date du 26 octobre 2023 n°2023/68.

La gouvernance du PLUi s’articule autour des instances suivantes :

• Conseil Communautaire,
• Conseils Municipaux,
• Conférence Intercommunale des Maires en Urbanisme (CIMU),
• Commission Planification,
• Des ateliers par secteur géographique avec possibilité de mobiliser les commissions thématiques existantes au sein de la CCAAG.

Ainsi qu’une organisation technique garante de la transversalité et de l’efficacité du projet.

3 -Calendrier

4 - Porter à connaissance (PAC) des services de l’État du Gers pour le PLUi

PAC DDT 32

Le Diagnostic et l'État Initial de l'Environnement constitue une étape fondamentale, visant à dresser un inventaire détaillé des caractéristiques du territoire, de ses ressources et de ses enjeux.

Ce document regroupe plusieurs éléments clés qui permettent d’avoir une vue d’ensemble sur l’état actuel du territoire en matière de patrimoine naturel, de paysage, d’économie, d’activité agricole, de qualité de vie, etc.

Ce document est conçu pour fournir une analyse globale de notre territoire, en prenant en compte ses forces, ses faiblesses, ses opportunités et ses menaces ainsi que les attentes des différents acteurs, celles des partenaires et documents supranationaux et celle des habitants.

Il sert de base à l’élaboration du PLUi, en orientant les décisions vers un développement harmonieux, respectueux de l’environnement et répondant aux besoins des citoyens.

Plusieurs actions ont été menées pour recueillir les informations nécessaires :

1 - Les "Bustours" : visites en bus du territoire

Afin de mieux appréhender la diversité de notre territoire, des visites en bus ont été organisées dans chacun des 4 secteurs géographiques de la communauté de communes. Ces "Bustours" ont permis aux élus, aux techniciens et à l’ensemble des acteurs impliqués dans le projet de parcourir le territoire, d’observer les paysages, d’analyser les usages de l’espace et de discuter des enjeux spécifiques de chaque secteur. Ces visites ont également été l'occasion d'échanges et de retours sur les perceptions et préoccupations locales relatives à l’aménagement du territoire.

2 - Entretiens individuels par commune

Des entretiens individuels ont été réalisés par le bureau d’étude Paysages avec chaque commune afin de recueillir des informations détaillées sur ses particularités. Ces échanges ont permis d’identifier les enjeux spécifiques rencontrés par chaque commune, qu’il s’agisse de la gestion des équipements publics, de se projeter sur les attentes en matière de développement ou de débuter les inventaires localisés des patrimoines bâtis et naturels.

3 - Immersion auprès des habitants : une démarche participative

Enfin, pour compléter cette approche, une immersion habitante a été organisée. Cette démarche est détaillée dans la partie dédiée à la concertation.

Le Diagnostic et l'État Initial de l'Environnement sont des documents actuellement en cours d'élaboration. Ils ont été présentés aux Partenaires Publics Associés en décembre 2024, qui ont formulent leurs retours. L'intégration de ces observations contribuera à l'élaboration de la version définitive. Les documents seront publiés sur le site internet.

L’année 2025 est dédiée à développer le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Document politique, il définit les grandes orientations stratégiques en matière d’aménagement, d’habitat, de développement économique, d’attractivité, de mobilités, d’équipements et de préservation de la biodiversité et des paysages. Il oriente l’ensemble des choix d’aménagement du territoire et sert de cadre de référence pour l’élaboration des autres pièces essentiels du PLUi, notamment le zonage et le règlement sur lesquels nous travaillerons en 2026.

1 - Ateliers thématiques élus

Les ateliers thématiques de préfiguration du PADD par les élus municipaux en charge de l’urbanisme sont le temps fort de cette étape. Ces ateliers sont organisés afin de traduire dans un projet stratégique structurant les premières orientations intercommunales et les travaux d’analyse du territoire menés depuis le début de la procédure. Ils se sont tenus comme suit :

23 juin 2025 :

• 9h – 12h - Atelier 1 : Biodiversité : espaces naturels, agricoles et forestiers
• 13h30 – 16h30 - Atelier 2 : Paysages et territoires en transition

25 juin 2025 :

• 13h30 – 16h30 - Atelier 3 : Stratégie économique et touristique

2 juillet 2025 :

• 9h – 12h - Atelier 4 : Objectifs et scenarii de développement démographique et du logement
• 13h30 – 16h30 - Atelier 5 : Habitat, forme urbaine et patrimoine

4 juillet 2025 :

• 13h30 – 16h30 - Atelier 6 : Équipements, services à la population et mobilités

Au total, 76 contributeurs dont 54 élus et 22 partenaires et experts ont participés à ces ateliers d’où découle les orientations du PADD en cours de finalisation. Ils ont permis de placer le curseur sur chacune des questions stratégiques globales et transversales à appréhender dans le PADD.

2 - Réunion de présentation aux conseils municipaux par secteurs

Ces réunions ont permis de recueillir les avis, réactions et questionnements des élus municipaux sur la première version de travail du PADD. Ils représentent des temps d’échange et de débat, favorisant une appropriation collective des ambitions du PADD.

Ces ateliers constituent également un moment de sensibilisation. Ils visent à éclairer les élus sur la portée du PADD, en clarifiant sa portée dans l’élaboration du PLUi, notamment en lien avec les futures étapes réglementaires et de zonage.

3 - Ateliers participatifs à destination des agriculteurs et des élus

Enfin, pour compléter cette approche, des ateliers participatifs à destination des habitants et agriculteurs ont été organisée. Cette démarche est détaillée dans la partie dédiée à la concertation.

Le PADD est un document actuellement en cours d'élaboration. Il sera présenté aux Partenaires Publics Associés et débattu en conseil communautaire et dans les conseils municipaux de chaque commune membre. L'intégration de ces observations contribuera à l'élaboration de la version définitive. Les documents seront publiés sur le site internet.

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, la CCAAG met en place des mesures de concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par le projet.
Les élus ont défini les modalités de cette participation citoyenne dans la délibération du 26 octobre 2023 n°2023/67.

La concertation prendra fin au moment de l’arrêt du projet de PLUi par délibération du Conseil Communautaire.

Parmi les mesures prévues, le public concerné par cette démarche pourra notamment communiquer ses observations :

• par des registres de concertation mis à disposition dans chaque mairie, aux heures et jours habituels d’ouverture de leur mairie ;
• par des registres de concertation mis à disposition au siège de la Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne situé à Villecomtal-sur-Arros, ainsi que sur le site d’Idrac-Respaillès ;
• par mail à l’adresse suivante : plui@cdcaag.fr
• par courrier à l’attention de la Présidente de la Communauté de Communes : 19 Avenue de Gascogne 32730 Villecomtal-sur-Arros

En complément de la concertation prévue lors de la prescription du PLUi, des mesures supplémentaires de concertation ont été souhaitées par la CCAAG.

1 - Rencontres et immersion auprès des habitants : juillet 2024

Au cours du mois de juillet 2024, 4 journées de concertation auprès du public ont été organisées sur le territoire. Ces journées avaient pour but d’aller à la rencontre des habitants et de toutes personnes qui souhaitaient s’exprimer sur le projet de PLUi à venir.

Ainsi, le bureau d’études In Vivo en charge de la concertation auprès du public s’est rendu à Villecomtal-sur-Arros, Haget, Sainte-Aurence-Cazaux, Sadeillan, Castex, Saint-Michel, Viozan, Saint-Médard, Saint -Michel, Saint-Martin, Idrac-Respaillès et Ponsampère lors de la sortie des écoles, sur les marchés, dans les rues et les fêtes de villages.

Ce sont 150 contributions qui ont été recueillies et analysées pour l’élaboration du PLUi.

2 - Questionnaire

Un questionnaire était également à disposition de l’ensemble des habitants de mi-juillet à mi septembre 2024, via internet mais également disponible sous forme de sets de tables dans les mairies, qui les ont soit distribués aux habitants soit mis à disposition lors des fêtes de village. Ces questionnaire chez les restaurateurs.

3 - Ateliers participatifs dans le cadre du PADD : octobre 2025

Inscrit dans la démarche d’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, la communauté de commune a organisé des ateliers participatifs auprès des agriculteurs et habitants du territoire.
Ainsi, le bureau d’études In Vivo en charge de la concertation auprès du public a animé trois soirées d’échanges interactives

Le 13 octobre à Saint-Michel, était spécifiquement dédié aux agriculteurs du territoire afin d’échanger sur leurs besoins et recueillir leurs avis de manière plus précise.

Le 14 et 15 octobre à Castex et Belloc-Saint-Clamens, étaient à destination de tous les citoyens résidant ou propriétaire sur le territoire de la collectivité.