La politique de l’eau au niveau national est multi échelles. Elle se décline suivant plusieurs organismes de gestion qui interviennent chacun avec leurs missions et leurs compétences.
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a créé ainsi deux outils de planification :
- Les SDAGE, Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux, élaborés pour chacun des grands bassins hydrographiques français par les comités de bassin. Ils sont la traduction de la politique de l’Etat en matière de gestion de la ressource en eau.
- Les SAGE, Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, élaborés à une échelle plus locale, lorsque cela est nécessaire, par une CLE (Commission Locale de l’Eau). Ils permettent de fixer des objectifs quantitatifs et qualitatifs à atteindre sur les masses d’eau, d’identifier les milieux sensibles ou encore de protéger certaines zones contre le risque d’inondations.
Ces deux outils ont une portée juridique et organisent la gestion de l’eau à des niveaux hydrographiques cohérents.
Le territoire d’AAG, et plus largement le Sud-Ouest de la Région Occitanie, sont répartis sur deux SAGE distincts. Le SAGE Adour Amont pour la partie Ouest du territoire (site internet), et le SAGE Neste et Rivières de Gascogne pour la partie Est ; ce dernier est en cours d’élaboration (site internet).
Pour plus d’informations, le SAGE Neste Rivières de Gascogne propose une série de vidéos qui illustrent leur rôle, leur importance et les enjeux du territoire.
- Vidéo 1 (15 min) – Cliquez ici
- Vidéo 2 (2min) – Cliquez ici
En ce qui concerne la gestion des rivières au niveau intercommunal, la communauté de communes exerce la GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
Comme son nom l’indique, la GEMAPI regroupe les deux compétences principales relatives à la gestion hydraulique :
- La gestion des milieux aquatiques
- La prévention des inondations.
Les EPCI peuvent entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations dans quatre séries de domaines qui caractérisent la compétence GEMAPI.
Ces quatre missions sont récapitulées ci-dessous :
- Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassins hydrographiques
Restauration de champs d’expansion de crues
Reméandrage, faucardage (maintien des racines et rhizomes fixateurs, mais coupe des herbes ou roseaux risquant de colmater les fossés) - Entretien et aménagement de cours d’eau, canaux, lacs ou autres plan d’eau (et de leurs accès)
Mise en place de plans de gestion
Gestion restauratrice des berges (ripisylves notamment)
Vidanges et entretien réguliers des ouvrages hydrauliques des plans d’eau
Défense contre les inondations et contre la mer - Entretien, gestion et surveillance des ouvrages de protection existants contre les crues et les submersions
Études et travaux neufs sur l’implantation de nouveaux ouvrages
Définition et régularisation administrative des systèmes d’endiguement - Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Plan de gestion des milieux aquatiques, entretien
Opération de renaturation, restauration de zones humides
Continuité écologique (trame bleue, gestion du transport sédimentaire)
La Communauté de Communes a délégué la gestion de ses rivières aux syndicats de son territoire.
- Syndicat Aménagement Baïses et Affluents (SABA)
- Syndicat mixte des 3 Vallées (SM3V)
- Syndicat intercommunal de l’Osse Gelisse Auzoue (OGA)
- Syndicat mixte ferme de réhabilitation du Bassin du Boues
- Syndicat mixte de gestion Adour et Affluent (SMAA)
La gestion de l’eau impactant l’ensemble des acteurs du territoire, des guides regroupant les droits et les devoirs des usagers et des riverains des cours d’eau sont disponibles en téléchargement.
