Permis de construire en ligne

Particuliers ou professionnels, vous voulez déposer un certificat d’urbanisme, un permis de construire, d’aménager, de démolir ou une déclaration de travaux.

A partir du 1er janvier 2022, Le permis de construire en ligne, c’est la possibilité pour les usagers de déposer leur demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.

Désormais, votre commune reçoit et instruit vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme dématérialisée.

Mon permis de construire en ligne

La dématérialisation du permis de construire pour les professionnels

les demandes concernées

De nombreux travaux doivent être autorisés avant d’être réalisés, comme panneaux solaires, construction, extensions, changement de fenêtres, ravalement, arbis de jardin, clôtures.

Panneaux solaires, contruction, extensions, changement de fenêtres, ravalement, arbis de jardin, clôtures.

 

Les bénéfices de la dématérialisation

Pour les pétitionnaires, usagers de service public

  • Un service accessible en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée ;
  • Un gain de temps et d’argent : plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer son dossier ou d’envoyer sa demande en courrier recommandé,
  • Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires
  • Plus de transparence dans le traitement des demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Pour les collectivités et les services de l’Etat,acteurs de l’instruction

  • Des échanges simplifiés entre acteurs de l’instruction, grâce à une plateforme d’échange et de partage des dossiers (PLAT’AU), et un accès simultané à un dossier unique,
  • Des économies de papier et de frais d’affranchissement,
  • Un gain de temps, pas de saisie du dossier par la commune, une réception immédiate par le service instructeur,
  • Le recentrage des agents sur des tâches à plus forte valeur ajoutée, notamment l’information et le conseil aux pétitionnaires dans la constitution de leur dossier

La chaine de traitement, après le 1er janvier 2022

Schéma de la chaine de traitement

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