PETR d’Auch

Le PETR a pour mission de fédérer les communes et les EPCI membres pour mettre en œuvre un projet de territoire. Dans ce cadre le PETR pourra exercer des compétences et missions en créant tous services publics utiles, administratifs, techniques ou financiers dans les domaines allant du développement économique à la transition énergétique.

Il met en place :

• la Conférence des Maires : instance consultative qui donne un avis sur le projet de territoire et les grandes orientations du territoire
• le Conseil de Développement : instance informelle regroupant les acteurs professionnels, associatifs représentant les différentes composantes économique, sociale, culturelle… du territoire.

Le PETR exerce statutairement les compétences et missions suivantes :

Les missions d’animation, de concertation, d’études nécessaires à la mise en œuvre des projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques d’intérêt collectif prévus dans le cadre du projet de territoire. Ceci inclut la recherche de financements et l’accompagnement des porteurs de projets.

Il a vocation à être le cadre de contractualisation avec l’Union Européenne, l’État, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, ainsi que tout organisme public ou privé, portant sur les principales politiques qui concourent au développement durable du territoire.

Il peut, de manière ponctuelle, dans le cadre d’une convention et dans le respect des règles de la commande publique, réaliser pour le compte des collectivités des prestations de services.

À ce titre, le PETR du Pays d’Auch est le partenaire institutionnel des contractualisations :

• avec l’État pour le Contrat de Ruralité
• avec la Région pour le programme LEADER dans le cadre d’un GAL commun avec le Pays Portes de Gascogne
• avec la Région pour le Contrat Territorial Occitanie 2018-2021.

Il assure pour le compte des communes des trois EPCI (Communautés de Communes Astarac Arros en Gascogne, Cœur d’Astarac en Gascogne et Val de Gers) l’instruction des Actes du Droit des Sols (ADS) en matière d’urbanisme à travers un service unifié.

Téléchargez les pièces du PETR d’Auch sur leur site internet https://www.pays-auch.fr/