Un dispositif d’aide est expérimenté pour prévenir les dégâts immobiliers causés par le phénomène du retrait-gonflement des argiles (RGA) : le « fonds de prévention argile ».
Tester votre éligibilité
Un simulateur permet de tester votre éligibilité à ce fonds proposé pour l’instant dans certains départements, dont le Gers.
https://fonds-prevention-argile.beta.gouv.fr/simulateur
Un Guichet unique d’information et d’orientation auprès de l’ADIL du Gers : 05 81 32 35 05
Pourquoi un fonds de prévention ?
Le retrait-gonflement des argiles (RGA) est un phénomène naturel lié aux aléas climatiques. En période sèche, les argiles se rétractent ; en période humide, elles gonflent. Ces mouvements fragilisent les constructions situées dans des zones à sols argileux.
54 % des ménages français sont concernés par ce phénomène et les sinistres associés peuvent s’avérer très conséquents.
Pour les prévenir, le ministère de la Transition écologique lance le fonds de prévention argile destiné à accompagner financièrement et techniquement les ménages, pour :
- Faire réaliser un diagnostic de vulnérabilité.
- Lancer des travaux de prévention avant des premiers sinistres si cela s’avère nécessaire, en étant accompagné par des professionnels tout au long du parcours.
Les travaux pouvant être couverts par ce fonds relèvent de la gestion des réseaux d’eau enterrés, de la gestion de la végétation et de l’imperméabilisation des sols côtoyant l’habitation.
Le taux de prise en charge par le fonds de prévention dépend des travaux à réaliser et du revenu des ménages. 50 à 90 % des dépenses peuvent être prises en charge, dans la limite de plafonds.
Les conditions requises pour pouvoir faire une demande d’aide via le fonds de prévention argile sont les suivantes :
- Il s’agit d’une maison individuelle et c’est votre résidence principale.
- Elle est située dans l’un des 11 départements concernés par l’expérimentation (le Gers est éligible)
- Vous habitez dans une zone d’exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles. (Presque tout le territoire de Astarac Arros en Gascogne est en « aléa fort », le reste en « aléas moyen »)
- La maison a été achevée il y a plus de 15 ans.
- La maison n’est pas mitoyenne et possède 2 niveaux maximum.
- Vous n’avez jamais subi de sinistre ou un sinistre de très faible ampleur.
- Vous être propriétaire occupant.
- Vous respectez les plafonds de ressources.
Quels sont les montants des aides ?
Les plafonds de dépenses éligibles pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (étude et travaux) sont limités à 2 000€ hors taxes. La réalisation des travaux est limitée à 15 000 € hors taxes.
Taux de subvention de l’État :
| Ménage Très modeste | Ménage Modeste | Ménage Intermédiaire | |
| Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (étude) | 90% du montant | 85% du montant | 70% du montant |
| Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (travaux) | 90% du montant | 85% du montant | 70% du montant |
| Tous travaux | 80% du montant | 70% du montant | 50% du montant |
Comment ça marche ?
- Après avoir tester votre éligibilité vous devrez créer un compte personnel démarches simplifiées si vous n’en avez pas déjà un.
- Une fois connecté vous pourrez constituer son dossier, joindre les pièces justificatives nécessaires (avis d’imposition, devis, attestations d’assurance, etc.) et suivre en temps réel l’avancement de sa demande.
- Réalisation du diagnostic de vulnérabilité du bâtiment par un expert mandaté qui se déplace chez vous. Il fera les constats et analyses sur la maison et son environnement pour recommander les travaux de préventions à effectuer
- Vous solliciter les devis et complétez votre dossier
- Puis, les services de l’Etat instruit votre demande. Une aide vous sera éventuellement octroyée pour financer une partie des dépenses. Vos devis sont alors validés par le service instructeur
- Vous pourrez alors lancer les travaux avec les entreprises que vous avez sélectionnées, pour vous prémunir du phénomène RGA (Retrait-gonflement des Argiles)
- Les travaux sont terminés et contrôlés par l’expert.
- Vous recevez alors votre aide financière.
