Proposer un logement en location

Vous faire accompagner par l’ADIL du Gers

L’Agence National pour l’information sur le logement (ANIL) a publié plusieurs articles ressources que nous vous invitons à découvrir ici : https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-proprietaire/bailleur/.

Vous y trouverez, entre autres des réponses aux sujets suivants.

Les missions courantes de la gestion de la location

Une fois le logement loué, vous pouvez en assurer la gestion vous-même ou la confier à un professionnel. Quelle que soit la solution que vous adoptez, la gestion courante d'un logement comporte un certain nombre de missions.

https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-proprietaire/bailleur/gestion-de-la-location/

Le loyer

Trois périodes se distinguent pour la détermination du loyer : la fixation au moment de la formation du bail, la révision en cours de bail, et la réévaluation au stade du renouvellement.

https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-proprietaire/bailleur/le-loyer/

Location vide

Le bail et la fiscalité d’un logement loué vide à titre de résidence principale est soumis à la loi du 6 juillet 1989. Cette règlementation a été modifiée par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et la loi pour la croissance du 6 août 2015.

https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-proprietaire/bailleur/location-vide/

Location meublée

La loi ALUR de 2014 a modifié la réglementation applicable aux locations meublées à titre de résidence principale, en alignant le régime de la location meublée sur celui de la location vide. Découvrez ce que doit comporter un logement meublé, les charges déductibles…

https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-proprietaire/bailleur/location-meublee/

Bail mobilité

Le bail mobilité qui est un contrat de location de courte durée pour un logement meublé.
Créé par la loi ELAN, le bail mobilité donne plus de flexibilité au bailleur et facilite l’accès au logement, notamment, à des étudiants ou des personnes en mobilité professionnelle.

https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-proprietaire/bailleur/bail-mobilite/

Diagnostics obligatoires

Lors de la signature du bail et de son renouvellement le bailleur doit fournir au locataire un dossier de diagnostic technique. Ce dossier doit comprendre cinq documents.

https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-proprietaire/bailleur/diagnostics/

L'intermédiation locative

Un dispositif d’intermédiation locative permet de sécuriser la relation entre le locataire et le bailleur et vise notamment à encourager les bailleurs à louer leur logement. Vous pouvez vous adresser à une agence immobilier classique ou sociale.
Cette dernière propose des honoraires de gestions et des frais de location réduits, un suivi de location et une garantie de loyer. Elle accompagne aussi bien le bailleur que le locataire.

https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-proprietaire/bailleur/lintermediation-locative/

Sur notre territoire 2 structures proposent un service d’agence immobilière sociale :

Soliha Pyrénées Béarn-Bigorre à Tarbes 05 59 14 60 60 : Téléchargez la plaquette (PDF)
La maison du logement à Auch : 05 62 05 52 80 : Téléchargez la plaquette (PDF)

Ce service est également ouvert aux communes qui souhaitent mettre leurs logements communaux en location.

Investissement locatif

L’investissement locatif n’est pas seulement une question fiscale, c’est une question patrimoniale. N’examinez pas les seuls critères fiscaux, étudiez l’impact de l’investissement sur votre budget actuel et dans les années à venir.

https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-proprietaire/bailleur/investissement-locatif/

Impayés de loyer

Certaines précautions lors de la signature du bail limiteront les risques d’impayés. Si cela n'est pas suffisant, sachez que des dispositifs existent pour aider votre locataire à régler sa dette.

https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-proprietaire/bailleur/impayes-de-loyer/

Garantie Visale

La garantie contre les loyers impayés. Action Logement se propose d’être garant à la place du locataire. Ce service gratuit permet de couvrir le bailleur en cas d’éventuels loyers impayés ou dégradations locatives.

Téléchargez la fiche (PDF)

Louer à un jeune

Des mesures ont été mises en place par les pouvoirs publics et les professionnels pour faciliter l'accès des jeunes à un logement et vous garantir le paiement des loyers : garantie Visale, avance LOCA-PASS d’action logement, ….

https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-proprietaire/bailleur/louer-a-un-jeune/

Conventionnement avec ou sans travaux

Le conventionnement désigne la conclusion d’une convention entre l’Anah et un bailleur réalisant ou non des travaux subventionnés par l’Anah dans son logement.

https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-proprietaire/bailleur/conventionnement/

Droits du locataire

Attention, toute discrimination dans le choix d'un locataire est interdite : vous ne pouvez pas refuser la location d'un logement pour un motif discriminatoire

https://www.anil.org/discrimination-candidat-location-bailleur/