Favoriser l’activité et l’emploi est un objectif de la Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne participant au dynamisme et à la qualité de vie sur ce territoire.
Vous avez un projet de création ou de développement d'entreprise en Astarac Arros en Gascogne ?
Le Pôle développement vous accompagne et saura vous orienter en fonction de la nature de votre projet et de votre besoin. Le territoire bénéficie d’un réseau de partenaires développé et solide avec les acteurs de l’Économie ayant à cœur maximiser la réussite de votre projet : Région Occitanie, Agence AD’OCC, Département du Gers, Comité départemental du Tourisme du Gers, chambres consulaires.
A travers sa compétence « Développement économique », la Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne accompagne les entreprises et les porteurs de projet grâce à plusieurs actions :
- Accompagne les entreprises : recherche de subvention, montage de dossiers de subvention, recherche de foncier et de locaux…
- Propose une offre immobilière et de services au sein du Générateur
- Apporte une aide à l’immobilier des entreprises (Téléchargez le règlement)
- Anime une politique foncière et d’accueil, notamment au travers les zones d’activité économique
- Innove avec le programme Territoires d’industrie
Contacts
Pôle Développement
19 avenue de Gascogne
32730 Villecomtal-Arros
Contactez nous par mail
05.62.64.84.51
Des exonérations fiscales et sociales
En tant que territoire situé en zone France Ruralités Revitalisation (FRR), vous pouvez bénéficier d’exonérations fiscales et sociales sous conditions. Les professions libérales, les franchises et filiales sont également éligibles.
Quelles sont les exonérations concernées ?
- L’impôt sur le revenu ou sur les sociétés
- La cotisation foncière des entreprises (CFE) en cas de délibération de la commune et de l’EPCI
- La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en cas de délibération de la commune et de l’EPCI
Quelles sont les conditions pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales ?
| Exonérations fiscales | Exonérations sociales | |
| Conditions |
- Employer moins de 11 salariés
- Exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale - Avoir son siège social et l’ensemble de son activité et de ses moyens d’exploitation situés dans une zone FRR - Etre soumise de plein droit ou sur option à un régime réel d’imposition - Etre créée ou reprise entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 |
- Employer moins de 50 salariés
- Exercer une activité artisanale, industrielle, commerciale, agricole ou non commerciale - Embaucher dans un établissement situé en FRR (salarié en CDI ou CDD d’au moins 12 mois) - Ne pas avoir effectué un licenciement pour motif économique dans 12 mois précédant l’embauche |
| Durée des exonérations | Les exonérations sont applicables pendant 5 ans à 100 % avant d’être réduites de manière dégressive les 3 années suivantes (75 %, 50 % puis 25%) soit pendant 8 ans. |
Exonération de droits de mutation pour l’acquisition de fonds de commerce et de clientèles d’un montant n’excédant pas 107 000 € : → exonérations sociales patronales pendant 1 an à compter de l’embauche : 100 % pour les rémunérations ⩽ à 1,5 fois le Smic puis dégressivité jusqu’à 2,4 fois le Smic. |
| Démarches |
L’exonération n’est pas automatique, la demande est à faire auprès du service des impôts.
N’oubliez pas de signaler dans la déclaration annuelle de résultats, l’exonération d’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés) |
Exonérations de cotisations patronales d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et d’allocations familiales pour l’embauche → Envoyez la demande sous 30 jours après le recrutement aux DDETS |
Délibérations en téléchargement :
- Communauté de communes Astarac Arros en Gascogne
- Commune de Belloc-Saint-Clamens : exonération TFPB
- Commune de Labéjan : exonération TFPB
- Commune de Loubersan : exonération TFPB
- Commune de Miramont d’Astarac : exonération TFPB
- Commune de Montaut : exonération FFPB
- Commune de Saint-Martin : exonération TFPB
- Commune de Villecomtal sur Arros : pas d’exonération pour la TFPB
- Communes n’ayant pas délibéré : Barcugnan, Estampes-Castelfranc, Laguian-Mazous, Mont de Marrast, Sadeillan, Saint-Ost, Sainte-Aurence-Cazaux, Viozan
Plus d'informations - Téléchargez le flyer "FRANCE RURALITÉS - REVITALISATION (FRR)"
AIDE A L’IMMOBILIER DES ENTREPRISES
La Communauté de communes Astarac Arros en Gascogne a voté un règlement d’intervention d’aide à l’immobilier des entreprises. Dans le cadre de sa compétence et du règlement d’intervention, elle peut apporter une aide financière à vos projets de réhabilitation, de rénovation ou de modernisation notamment de vos bâtiments à destination économique.
Discutons ensemble de votre projet : dev.eco@cdcaag.fr ou 06 38 77 31 32
TEAM RH OCCITANIE, TROUVEZ LES SOLUTIONS ADAPTEES A VOS BESOINS EN COMPETENCES ET PROBLEMATIQUES RH
Team RH Occitanie est le fruit d’une démarche partenariale qui réunit, sous l’impulsion de l’État, de la Région et de France Travail, le réseau des acteurs institutionnels d’Occitanie.
L’ambition de Team RH Occitanie est de faciliter et simplifier l’accès aux services d’appui RH en permettant aux entreprises et notamment aux TPE et PME d’Occitanie de trouver rapidement et simplement une réponse et un accompagnement adaptés à leurs questions et difficultés de gestion de leurs ressources humaines.
Team RH Occitanie est un service gratuit, financé par l’Etat et la Région.
TRANSENTREPRISE, VOTRE PLATEFORME POUR TRANSMETTRE OU REPRENDRE UNE ENTREPRISE
Pour faciliter la transmission d’entreprise, les chambres consulaires ont mis en place un service gratuit «TRANSENTREPRISE ». Ses missions sont multiples : repérer les entreprises à transmettre, rechercher des repreneurs, accueillir les porteurs de projet, assurer un suivi, etc..